fiscalité 2018 sur les crypto-monnaies en France

Aujourd’hui, je vais vous faire une introduction sur la fiscalité de 2018 des crypto-monnaies en France.

⚠️⚠️⚠️: l’ investissement dans les cryptomonnaies comporte des risques. Je ne serais en aucun cas tenu responsable des pertes occasionnées par vos investissement.

Cet article n’est qu’ à titre indicatif.

Si vous souhaitez en savoir davantage, n’ hésitez pas à consulter un spécialiste.

Lorsque vous allez déclarer vos plus-values que vous avez effectuées sur le Bitcoin ou d’autres crypto-monnaies, vous avez deux possibilités :

⁃ revenu régulier

⁃ Revenu occasionnel

Comment savoir si mon activité est occasionnelle ou régulier ?

Le Fisc ne donne pas de détail sur la catégorie des revenus. Mais dans l’instruction fiscale de 2014 cela se serait déterminée au cas par cas selon:

« les délais séparant les dates d’achat et de revente, le nombre de bitcoins vendu, les conditions de leur acquisition… ».

« Dès qu’ au moins deux transactions ont été réalisées dans l’année, il y a un risque que cela soit considéré comme habituel »

Estime Nicolas Canetti, l’avocat de Bornhauser qui est à l’origine du recours au conseil d’État.

Revenue régulier:

Les revenus qui considérés comme régulier sont, comme par exemple, le trading.

Par conséquent, vous allez devoir les déclarer dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Revenue occasionnel:

Depuis le 26 avril dernier, les plus-values sont soumises au régime des biens meubles.

Cela va changer votre taux d’imposition qui sera un taux fixe de 19 % contres 45 % auparavant avec les BNC (selon votre tranche d’imposition).

À cela s’ajoutent les prélèvements sociaux, de 15,5 % pour les revenus engranger en 2017 et de 17,2 % pour 2018.

Si le nouveau régime n’est pas à votre avantage, vous pouvez rester au régime des BNC.

Grâce a ce nouveau régime vous aurez d’autres avantages :

⁃ Le régime des biens meubles permet un abattement, pour une durée de détention qui s’applique à partir de la troisième année.

Cet abattement est de 5 % par an, ce qui aboutit donc à une exonération au bout de 22 ans.

⁃ Vous avez aussi une exonération totale d’impôt si la valeur de revente (et non de la plus-value) n’excède pas 5000 €.

Mais vous allez devoir reporter ce montant sur votre déclaration de revenus annuels.

Pour déclarer votre plus-value sur les crypto-monnaies en 2017 dans le cadre d’une activité occasionnelle, vous pouvez choisir pour le nouveau régime d’imposition des biens meubles mais aussi pour le précédent (BNC).

Si vous optez pour le régime des biens meubles :

⁃ les gains doivent être déclarés via un formulaire spécifique, le 2048–M–SD.

Pour chaque plus-value, vous allez devoir remplir un formulaire.

Ensuite, vous allez devoir envoyé dans le mois suivant la ou les réalisations, les papier suivants:

  • le formulaire.
  • le paiement de l’impôt.
  • le paiement des prélèvements sociaux.

Par contre, ce sera à vous de calculer le gain :

Prix d’achat/revente, ainsi que l’impôt a payé.

Reporter aussi le montant total des plus-values dans votre déclaration de revenus 2018.

Elle doit être inscrite sur la déclaration complémentaire 2042–cc, case 3VZ et elle ne sera pas imposée une deuxième fois.

Cependant, les plus-values sont applicables sur la taxe sur les très hauts revenus (de 3 % à 4 %) si:

Votre revenu est au-delà de 250 000 € de revenus fiscaux de référence par an (500 000 € pour un couple).

Et le minage ?

La déclaration des revenus pour les mineurs de crypto-monnaies fait partie du régime des BNC (bénéfique non commerciaux) qui s’applique.

Le conseil d’État a déclaré le 26 avril 2018 que :

« les gains qui sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unités de compte virtuel » autrement dit les mineurs.

Cependant,  dans le cadre du projet de loi de la finances 2019, Il n’est pas impossible que le gouvernement change cette fiscalité.

Si vous voulez plus de détails sur la fiscalité, et en particulier sur les crypto-monnaies, je vous conseille de vous retourner vers des experts.


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